Conseil d’Établissement

Le Conseil d’Établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Attributions du Conseil d’Établissement :

Le Conseil d’Établissement adopte :

  • le projet d’établissement,
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires,
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire,
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation,
  • le plan de formation continue des personnels de l’établissement,
  • le programme d’actions annuel du conseil école-collège,

Le Conseil d’Établissement émet un avis formé par un vote sur :

  • la carte des emplois des personnels de l’établissement,
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques,
  • le programme des activités de l’association sportive et des clubs,
  • les conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des personnels,
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement,
  • la programmation et le financement des voyages scolaires,
  • l’organisation de la vie éducative,
  • les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique,
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés,
  • la restauration scolaire.

Composition et fonctionnement du Conseil d’Établissement 

Le Conseil d’Établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels, et de représentants des parents et des élèves.

Le Conseil d’Établissement est présidé par le chef d’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre.

Le budget et le compte financier font l’objet d’une information détaillée au Conseil d’Établissement.

Le conseil d’Établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

-Membres siégeant avec droit de vote (selon la taille de l’établissement) :

  • Les membres de l’administration

– le Chef du poste diplomatique ou son représentant,

– le Conseiller de Coopération et d’Action Culturel ou son représentant ;

– le Consul de France ou son représentant ;

– le Chef d’établissement ;

– l’Intendante ;

– la Chef comptable;

  • Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service
  • Les représentants des parents d’élèves du premier et du second degré

-Membres siégeant à titre consultatif : 

-les conseillers consulaires de la circonscription concernée ;

-deux représentants du Conseil d’Administration de la Fondation ;

La répartition des sièges  au sein du Conseil d’Établissement est la suivante :

Administration

Personnels

Parents d’élèves

Élèves

Enseignants

Administratifs et de service

6 sièges

5 sièges

1 siège

4 sièges

2 sièges

Modalités de désignation des représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Chacun des parents ou tuteurs dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Le nombre d’électeurs ne peut excéder deux par famille. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.

Dans les établissements qui comportent les deux degrés d’enseignement, seules les listes qui présentent des candidats de parents d’élèves du premier et second degré sont recevables.