Le conseil d’établissement délègue à une commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels, les domaines suivants :
- l’offre de la restauration scolaire;
- la promotion de la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels;
- la contribution à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement;
- la commission s’intéresse aux conditions de travail des élèves et des personnels;
- elle visite tous les locaux de l’établissement;
- elle rend des avis et fait des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans…
- elle recherche une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, fondée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques.
- elle effectue des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier.
- Elle crée des groupes de travail pour instruire un dossie